Syndicat mixte du Point Fort Environnement
Enlèvement des ordures ménagères toujours plus cher avec moins de services,
STOP !
Pétition citoyenne
Les dysfonctionnements techniques et budgétaires du Syndicat Mixte du Point Fort Environnement (SMPFE) interpellent fortement.
Les responsabilités de ce marasme sont partagées, elles concernent :
• Les Présidents et les Élu.e.s successifs du Comité syndical du Point Fort;
• La banque DEXIA plus responsable que d'autres pour avoir plombé le Syndicat par des emprunts "toxiques";
• L'État largement aux abonnés absents, adepte du laisser-faire au détriment de ses missions de contrôle des pratiques bancaires, avec les conséquences catastrophiques pour les collectivités locales qu'il n'a manifestement pas compensées à ce jour.
Dans un contexte de grave crise sociale, les intercommunalités et leurs habitants ne doivent pas être davantage les victimes de tels errements incontestables.
De plus, facteur aggravant, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relevant de l'impôt, donc plus juste parce que redistributive, devrait être remplacée, partout dans l'Agglo de Saint-Lô, par une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) s'apparentant à une simple facturation de levées de poubelle, le prix forfaitaire de chaque levée étant fonction de la composition du foyer considéré, et d'autant plus élevé que la famille est nombreuse.
Aujourd'hui, il faut apurer le passé et mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder la gestion collective de nos déchets, construire un projet industriel réaliste à long terme et garantir l'avenir des personnels.
Les signataires
S'opposent :
• À une augmentation indue (28%) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à une forte réduction des services qui deviendraient payants pour rembourser des emprunts "toxiques" (95 millions de dette).
Pour notre Agglo et les quatre communautés de communes concernées la facture du SMPTE a été majorée de 34% !
Constatent :
• Que des communes se sont déjà vu imposer partiellement pour 2020 (+20%) cette augmentation. Elle devra être annulée.
Demandent :
• La prolongation de l'aide de l'État au-delà de 2028 afin de préserver les budgets nécessaires aux investissements pour maintenir et développer l'outil SMPFE (mesure conservatoire);
• Une reprise des négociations sur la dette "toxique", résultant des taux d'intérêts d'emprunts indexés sur le franc suisse, qui doit être isolée des dépenses de fonctionnement et d'investissement du SMPFE;
• La mise à contribution solidaire des banques pour solder les emprunts toxiques et ceux qui en sont issus; • L'obtention de crédits dans le cadre du plan de relance national pour réhabiliter l'outil, le moderniser et lui assurer un avenir;
• Une réelle transparence tant sur les dysfonctionnements techniques et budgétaires qui ont conduit au marasme que sur les conclusions des études en cours, l'une technique, l'autre financière;
• Un audit approfondi effectué par la Chambre Régionale des Comptes de Normandie;
• Le maintien du SMPFE dans le cadre du Service Public afin de sauvegarder la gestion collective et solidaire des déchets ménagers sur notre territoire. Le passage au privé, via des entreprises type Veolia, supposant que la rémunération des actionnaires soit la priorité, avec des conséquences qui ne feraient qu'accroître le coût du service aux usagers. Cette solution doit donc être exclue;
• Le maintien des déchetteries de proximité et des prestations en ville;
• L'organisation de débats au sein des Conseils Municipaux des 125 communes adhérentes au Syndicat et des conseils des intercommunalités, avec possibilité de prise de parole par les citoyens et leurs organisations représentatives, débouchant sur l'adoption d'une délibération portant sur les différentes propositions que nous défendons dans cette pétition.
Soulignent :
• L'importance d'une société respectueuse du cycle des matériaux caractérisée par une consommation de ressources naturelles et un impact sur l'environnement réduit (recyclage, réutilisation et valorisation des déchets).
