Dans la cadre de la présente pétition à l’attention des élus de la CCYN,
nous demandons :
- à ce que les derniers tarifs portés à la connaissance des parents au moment de l’inscription soit appliqués pour le mois de juillet 2020 (ce sont ceux votés en juillet 2018 pour application en Septembre - délibération 2018.098). Ce qui implique le remboursement de la hausse appliquée sans préavis et après l’inscription et le report de la hausse votée début juillet au mois d’août 2020 attendu qu’il est précisé dans les résolutions 2020.75 & 2020.76 « que les tarifs seront annexés au règlement intérieur distribué aux familles lors de l’inscription ».
- Que les usagers soient informés de chaque modification du règlement intérieur. Au minimum par voie d’affichage sur les sites précisant les modifications décidés et mise à disposition des parents sur site d’un exemplaire du règlement intérieur à jour. Pour informations 7 résolutions votées (2020.75 – 2020.76 – 2020.113 – 2020.114 – 2020-131 – 2020-161– 2021-15) portant sur des augmentations de tarifs ou modifications du règlement intérieur des services enfance sur les derniers conseils communautaires.
- La mise en place d’une instance représentative des usagés (par exemple sur la base des représentants des parents d’élèves élus dans les établissements scolaires), qui serait consultée préalablement aux modifications du règlement intérieur et aux fermetures de site. Cela permettrait de faire remonter les besoins des usagers.
- Nous souhaiterions par ailleurs connaitre les fondements de ces hausses de tarifs qui s’accompagne de fermeture de sites (donc réduction des frais d’exploitations).
Cordialement,
Nous vous invitons également à consulter la lettre ouverte à l'ensemble des parents de la CCYN : https://ccme89.github.io/P03.html
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