Ordonnance populaire de réunion du Parlement en Haute cour selon l'article 68 de la Constitution de 1958

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Ordonnance populaire de réunion du Parlement en Haute Cour

À l’attention des membres du Parlement.

Vu, que Nous, le peuple, avons constaté, notamment à travers le Défenseur de droits, des « manquements à ses devoirs, manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions » principalement, mais pas uniquement, le non-respect de l’article 5 de la Constitution en vigueur du 4 octobre 1958.   

ARTICLE 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Nous, le peuple, sommes donc aujourd’hui contraints d’invoquer l’esprit des Lumières, en l’article 68 de la Constitution en vigueur du 4 octobre 1958, et de demander au Parlement, sous forme d’Ordonnance populaire, de se réunir en Haute Cour pour entamer une procédure de destitution à l’encontre de M. Macron, Président de la République Française depuis 2017.

Sommaire de l'ordonnance:

Alinéa 1
En premier lieu, le président n’a pas veillé au respect de la Constitution.


A/ Atteintes au droit de manifestation et mise en danger de la vie de la population.
B/ Atteintes aux libertés publiques et détentions arbitraires.
C/ Atteintes au droit d’information et à la liberté d’expression.
D/ Atteintes aux principes d’égalité et de fraternité.
E/ Atteintes à la propriété collective par privatisation de service public national.

Alinéa 2
En second lieu, le président n’a pas assuré le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et a mis en danger la continuité de l'État.


A/ Pilotage défaillant de la crise sanitaire.
1/ Hyper présidentialisation des décisions.
2/ Mise en danger de la vie d’autrui, d’agents de la fonction publique de santé et irrégularité administrative.
B/ Mise en danger de la vie d’autrui et du pouvoir exécutif.
C/ Mise en danger de la vie des agents de la fonction publique de sécurité.

Alinéa 3
En dernier lieu, le président n’a pas été le garant du respect des traités.


A/ Affaire du siècle, Accords de Paris et inaction climatique.
B/ Droits universels fondamentaux et identité nationale.

Alinéa 4
Conclusions


A/ Ordonnance
B/ Contexte historique et enjeux universels

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14/2/2021

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