Actuellement l'Internet exploité de façon pseudo contractuelle est le seul média de communication électronique largement diffusé en France.
Si on comprend l'abandon du projet de Minitel 2.0 en Juin 2012 en raison de la concurrence technologique mondiale et du besoin d'unifier les systèmes électroniques, on ne comprend plus que le droit positif français soit ignoré en l'absence d'une recherche publique constante pour une communication électronique respectueuse du principe de primauté du Droit positif Français sur son territoire et pour la défense des intérêts de ses ressortissants.
Depuis plus de dix ans les technologies du Deep Learning et du cloud ainsi que de l'optoélectronique et de l'optimisation des centres de données ont rendu crédible cette recherche d'un réseau privé virtuel d'ordre public, en l'état des connaissances du moment et sous la responsabilité de l'Etat lui-même, respectant à la source, et sur le flux montant et descendant de chaque connexion, les règles de l'Ordre Public prévues par l'ensemble du droit positif Français et Européen.
Plutôt que d'imaginer une portée universelle et plus ou moins gratuite au fonctionnement des systèmes électroniques dédiés à la communication, l'institutionnalisation Etatique d'une recherche du média de communication électronique d'ordre public et contractuel sera à même de légitimer et pérenniser l'existence de la communication électronique. On pourra même envisager la rédaction d’un code juridique du média de communication électronique d’ordre public et contractuel et l’ajout dans la Constitution Française d’un « Droit pour chaque Homme, Femme, Enfant, d’accéder librement à un média de communication électronique d’ordre public sur le territoire national ».
Ainsi le principe de connexion deviendrait le réseau privé virtuel d'ordre public, notamment pour protéger les mineurs et les droits de la personnalité, et l'exception serait maintenue comme l'Internet contractuel qui resterait accessible sous sa forme actuelle sous condition de capacité juridique pour y accéder ce qui ne serai pas le cas du réseau privé d'ordre public, avec de nombreuses passerelles entre les deux réseaux compatibles entre eux mais exclusifs l'un de l'autre sur chaque terminal de connexion, qui resteraient eux aussi les mêmes.
Pour être durable le réseau privé de l'Etat Français devra envisager de fonctionner à technologie constante pour les utilisateurs en prenant en charge le plus de sécurité possible afin d'assurer de façon pérenne le service public de la télécommunication (téléphone, SMS, télévision, visiophonie, vidéo à la demande, courriels, navigation internet sûre…). Des chartes restrictives et sanctionnables pourront être signées avec les grandes entreprise qui fournissent de tels services pour leur garantir la possibilité de les mettre partiellement ou en totalité à disposition par le biais du réseau privé d'ordre public.
Pour être efficient le Droit a besoin de tous les mots, y compris ceux encodés sous forme binaire. Nous lançons cet appel à la recherche d'un réseau privé d'ordre public par le biais de l'infrastructure de l'internet contractuel aux décideurs Nationaux, aux représentants de l'Union Européenne, aux grandes entreprises de l'Internet, ainsi qu'à tous les utilisateurs des médias de communications électroniques.