Le 25/26 juin 2021, les pays membres de l’Union Européenne pourraient décider, enfin, de taxer la spéculation.
Problème : c'est la France aujourd'hui qui bloque les négociations alors qu’un groupe de pays pionniers, grands et petits, est prêt à avancer dès demain.
Alors que des Ministres du gouvernement Merkel sont prêts à avancer sans attendre, alors que des pays qui refusaient depuis des années ont changé d’avis, Emmanuel Macron n'a plus d'excuses. : le nouveau président américain Joe Biden est lui-même prêt à engager une grande réforme fiscale pour financer la transition écologique. L'argument de la compétition fiscale avec les États-Unis ne tient plus.
Plus d’1 millions de personnes au niveau international ont déjà signé pour taxer la spéculation. Aujourd’hui, d’ici fin juin, c’est en France que ça se joue.
“Il y a quelque chose d’obscène à entendre qu’il n’y a pas d’argent pour la santé, le climat et l’emploi, alors qu’une petite taxe sur la spéculation rapporterait 50 milliards par an. Ça se joue maintenant.”
Pierre Larrouturou, Rapporteur Général du Budget, qui a mené une grève de la faim de 18 jours pour lancer l’alerte.
Nous, citoyens français avons le devoir de faire pression sur le gouvernement afin qu'il revoir sa copie, pour cela nous pouvons :
- Signer cette pétition
- Cocher la case "recevoir des informations liées à cette mobilisation", pour être tenu au courant des actions et rassemblements à venir.
- Interpeller massivement le chef de l'état sur twitter
POURQUOI TAXER LA SPÉCULATION ?
Pour gagner la bataille du climat, on le sait, il faut isoler tous les bâtiments, développer massivement les transports en commun et les énergies renouvelables, transformer notre modèle d’agriculture, et développer des politiques d’adaptation.
Mais tous ces projets, aussi pertinents et rentables soient-ils à long terme, se heurtent au même obstacle : qui va payer ? Avec un financement à la hauteur, un vrai Green Deal (Pacte Vert) pourrait créer au moins 5 millions d’emplois.
Et en prenant l’argent là où il est le plus abondant, on peut aussi donner de l’oxygène à nos systèmes de santé qui sont au bord de l’asphyxie.
C’est pour ça qu’il est urgent de taxer la spéculation. Ou, comme on dit dans la bulle européenne, d’instaurer une “Taxe sur les Transactions financières” (TTF).
Une question de justice fiscale
Quand vous avez acheté le téléphone ou l’ordinateur que vous utilisez actuellement, vous avez payé au moins 15,5 % de TVA. Et même pour les produits alimentaires de base, même les plus vulnérables d’entre nous doivent payer 5,5 % de TVA. Chacun doit payer 5,5 % de TVA pour contribuer à l’effort collectif.
Mais pour ceux qui achètent des actions sur les marchés financiers, la taxe est actuellement de 0,0 %. Comment expliquer ce taux de 0,0 %? Les actions et les obligations sont-elles encore plus essentielles à la vie que la nourriture ?
En 2011, déjà, la Commission européenne en 2011 déclarait “Les États membres de l’UE ont engagé 4 600 milliards d’euros pour renflouer le secteur financier pendant la crise financière”. “Le secteur financier bénéficie d’un avantage fiscal d’environ 18 milliards d’euros par an grâce à l’exonération de la TVA sur les services financiers. Une nouvelle taxe sur le secteur financier garantirait que les institutions financières contribuent au coût de la reprise économique et découragerait les échanges commerciaux risqués et improductifs”.
Aujourd’hui, l’économie tremble mais les marchés financiers prospèrent.
Une telle taxe sur les transactions financières pourrait-elle réellement augmenter les recettes dans le contexte de la crise actuelle ? Oui. En 2020, l’économie européenne est dans une impasse. Mais les volumes échangés en mars-avril 2020 étaient 45% plus élevés qu’en 2010 (l’année de référence pour les chiffres de la Commission européenne). En temps de crise, la volatilité est élevée, mais les volumes échangés le sont également.
QU’EST-CE QU’ILS ATTENDENT ? TOUT EST PRÊT
Après des années de mobilisation, une proposition de directive a été publiée en septembre 2011. Avec un taux très raisonnable (entre 0,01% et 0,1%), la Commission européenne affirmait qu’on pourrait collecter 81 milliards € par an en 2020 !
Le Brexit nous a fait perdre 30% de l’assiette. Mais, comme l’affirme le rapport voté le 13 novembre par le Parlement européen sur le financement du Green Deal, “même après le Brexit et en temps de crise économique, une taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par an”. Dans ce rapport, le Parlement “réitère son appel à tous les États membres pour qu’ils adhèrent au cadre de coopération renforcée sur la TTF”.
Quelques pays pionniers peuvent avancer sans attendre
L’Europe est trop souvent paralysée par la règle de l’unanimité. Mais une coopération renforcée permet à quelques pays pionniers d’avancer sur une proposition sans attendre un accord à 27. Si un pays refuse d’y participer, c’est son problème, mais aucun ne peut bloquer. Et la porte reste ouverte aux pays qui souhaiteront rejoindre cette coopération plus tard.
Une nouvelle proposition de directive est sur la table depuis 2013, pour créer une TTF en coopération renforcée.
Aujourd’hui, E. Macron refuse une vraie taxe sur la spéculation
Malheureusement, aujourd’hui, le Gouvernement français bloque la négociation sur une vraie taxe sur les transactions financières. En effet, la presse a révélé un courrier confidentiel adressé aux Ministres des finances européens. Le Ministre autrichien des finances y dénonce la proposition française qui “exonère 99% des transactions”. C’est en effet la toute petite TTF déjà en vigueur en France que Paris tente d’étendre au reste de l’Europe. Dans son courrier, le Ministre autrichien propose de reprendre la négociation sur base de la proposition de 2011. Celle-ci taxerait à 0,1 % les actions et obligations et 0,01 % les produits dérivés et le trading à haute fréquence.
La Commission européenne a déclaré que cette taxe peut être introduite en moins de 2 ans.
Le Parlement européen a demandé que la TTF soit d’application dès 2024. Une Déclaration de la Commission en décembre dernier pose l’objectif d’un accord avec une dizaine de pays pionniers, en “coopération renforcée”, sur la TTF pour 2022. La Présidence du Conseil des gouvernements européens a construit une proposition concrète sur une voie à suivre, dans une note du 12 février, discutée avec les gouvernements européens le 24 février 2021.
Allemagne, Danemark, Pologne, Portugal, Italie… des pays très différents semblent prêts à accepter la Taxe sur la Spéculation.
Tous les pays d’Europe qui veulent rejoindre le groupe qui soutient la TTF auront une solution pour rembourser leur part de la dette commune liée au plan d’urgence, et surtout pour financer le Green Deal, le climat, la santé et l’emploi.
