A bas les HSA, Rendez-nous nos Heures Contrat !

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Une transformation à bas bruit, insidieuse est en cours, initiée par le ministère de l'éducation nationale et qui impacte les rémunérations des enseignants.

Nous avons été très choqués de découvrir récemment que de nombreuses Heures Contrat (ou Heures Postes) de notre Dotation Horaire Générale s'étaient transformées en HSA, que le poste de 18h de notre collègue qui part à la retraite en fin d'année sera transformé en 15h + 3  HSA, que certains postes de collègues à 18h sont imposés aux remplaçants à 15h +3 HSA.

Ce n'est pas nouveau, mais la situation s'aggrave : depuis 5 ans, petit à petit, discrètement, de plus en plus d’HC (HP) se transforment en HSA. C'est un moyen de faire des économies sur le dos des collègues, et cela entraîne une augmentation du nombre de précaires parce que de tels postes (15h+3HSA) ne sont pas attractifs et ne sont donc souvent pas pourvus par le mouvement. Ces postes sont attribués à des jeunes, des néo-titulaires ou des DA, ce qui engendre un turnover massif et ne permet pas de créer des équipes stables dans les établissements. Pour information, le décret d'octobre 2021 qui permet de proposer... ou plutôt imposer ces postes à temps partiel + heures supplémentaires est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201959


Nous sommes choqués du double discours tenu dans les médias par le ministère, qui prétend avoir amélioré la rémunération d’une partie des enseignants. En fait il reprend de l'autre main les sommes misérables données, grâce à un recours massif et en hausse à des HSA non payées en juillet, août et septembre, qui ne comptent pas pour la retraite, qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, et qui précarisent donc encore plus nos jeunes et moins jeunes collègues.

Nous sommes choqués de la disparité de la répartition des IMP par établissement. Pour une même taille d'établissement, certains en ont 3, d'autre 30. Voilà encore une façon de pénaliser les collègues et de ne pas reconnaître notre travail et toutes les missions supplémentaires que nous faisons quand même, puisqu'elles sont demandées par le ministère.

Nous nous interrogeons donc beaucoup sur la manière dont le ministère compte rendre la profession plus attractive, en rognant d'une telle manière sur notre statut, nos rémunérations et en montrant un tel mépris pour notre travail.


  • Nous demandons donc une répartition HC/HP - HSA  où les HSA ne dépassent pas 2 % du volume total de la Dotation Horaire Générale, pour garantir une rémunération correcte, honnête, équitable, et juste à nos collègues, et permettre à chaque collègue à temps partiel qui souhaite revenir à temps complet de récupérer 18HC (=HP).


  • Nous demandons que chaque établissement scolaire se voit attribuer le nombre d’IMP dont il a réellement besoin pour rémunérer toutes les missions supplémentaires effectuées, parce que tout travail mérite salaire.


  • Nous refusons qu’à l’avenir, lors d’un remplacement sur un poste à 18h, un enseignant (qu’il soit suppléant ou titulaire) se voit imposer un contrat du type 15h+3HSA.


  • Nous refusons d’accepter que les HC (=HP) dues aux collègues petit à petit se transforment en HSA, précarisant toute la profession et rognant sur les rémunérations. Nous refusons ces tours de passe-passe budgétaires alors que dans le même temps, notre ministre rend de l’argent non-utilisé.


  • et bien sûr, nous demandons une réelle revalorisation de nos salaires, à la hauteur du travail que nous fournissons et des qualifications et compétences que nous détenons, SANS contreparties d'aucune sorte.

Mobilisation créée par Beatrice Sauderais
13/3/2022

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