Pour la régularisation définitive des sans-papiers

Nous traversons actuellement une crise sanitaire mondiale inédite dans laquelle les plus vulnérables d’entre nous sont les plus exposés.

Aujourd’hui, environ 500 000 personnes sans-papiers sont présentes sur le sol français, elles sont environ 4 millions sur le territoire de l’Union européenne, vivant souvent dans des conditions précaires inadmissibles qui rendent impossible le respect des mesures préconisées par l’OMS pour lutter contre la diffusion du coronavirus.

Le Portugal a décidé d’accorder un titre de séjour temporaire (jusqu’au 30 juin 2020) aux migrant·e·s présent·e·s sur son territoire.

Dans une lettre au Premier ministre, une centaine de députés et de sénateurs français demandent l’adoption de la même mesure de régularisation temporaire des sans-papiers présent·e·s sur le territoire français pendant l’épidémie de coronavirus ; ils invoquent « une mesure de salubrité publique » face à la « situation dramatique des sans-papiers et des sans-abri ».

Les arguments développés par ces élus sur la santé, les mineur·e·s isolé·e·s et la scolarisation pour demander de régulariser les sans-papiers seront tout aussi pertinents le jour d’après qu’ils ne le sont pendant la pandémie.

Il faut que pour l’ensemble des problèmes exposés, exacerbés par la crise, mais qui seront toujours présents par la suite, la solution temporaire devienne permanente.

Nous pensons que cette mesure de régularisation doit aussi inclure le droit de travailler dans le respect du Code du Travail et des mesures prescrites par l’OMS. Elle concernerait notamment des travailleurs étrangers sans-papiers qui sont d’ores et déjà en première ligne dans les activités de nettoyage, de ramassage et de tri de déchets, d’aide à la personne, d’agriculture ou de commerce, indispensables aujourd’hui et qui sont parmi les plus vulnérables.

Quelles que soient les compétences professionnelles ou la formation des personnes migrantes sur notre territoire nous souhaitons qu’elles aient la possibilité de trouver leur place dans la société, en égalité de droits avec les autres travailleurs.

Une carte de résident doit être attribuée à toutes et tous, afin que chacun·e puisse pleinement accéder au droit à la santé, à l’éducation, au travail et à un logement digne.

En Belgique, des associations lancent également un appel demandant la régularisation définitive des étranger·ère·s présent·e·s dans les pays de l’Union européenne.

La régularisation massive et collective des sans-papiers ne génère pas un « appel d’air ». Les régularisations massives passées n’ont pas entraîné de mouvement migratoire particulier, car ce sont avant tout les conditions de vie dans les pays d’origine qui déterminent les flux migratoires. Qu’ils soient africains, asiatiques ou latino-américains, la majorité des flux migratoires sont intracontinentaux et seule une minorité arrive aux frontières de l’Union européenne, atteintes par les migrant·e·s au péril de leur vie. L’argument de l’appel d’air est d’autant plus inadapté à la situation actuelle que les frontières sont actuellement fermées.

Si les dernières régularisations collectives de sans-papiers en France datent de 1981 et 1997, de telles opérations ont régulièrement eu lieu dans d’autres pays européens : en Belgique (1999, 2009), en Espagne (2005) et en Italie (2012). Ces régularisations massives ont toujours eu des effets bénéfiques, autant pour leurs bénéficiaires directs que pour l’économie du pays accueillant et pour sa cohésion sociale (son « vivre-ensemble »).

La crise actuelle révèle la détresse humaine et sanitaire à laquelle sont confrontés des millions de déplacé·e·s depuis des années. Les situations dans les centres de rétention, les camps de réfugiés en sont aujourd’hui des exemples particulièrement dramatiques.

Nous sortirons bientôt de cette pandémie avec une société ébranlée dans un contexte de crise sociale et humaine accentuée.

Cette situation exige de toutes et tous de faire preuve d’entraide et de solidarité.
Nous demandons la régularisation, via une carte de résident, de l’ensemble des personnes migrantes actuellement présentes sur le sol français ainsi que dans tous les pays de l’Union européenne.