L'ACTIVITÉ JAMAIS DÉCLARÉE EN FRANCE
« En refusant de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales, la compagnie a organisé un véritable dumping social lui permettant de réduire ses coûts d'exploitation et plus particulièrement ceux relatifs au personnel », estime le tribunal dans son jugement.
Pourtant un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation. La compagnie n'avait ainsi jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane, au registre du commerce ou à l'Urssaf (recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
L'accusation avait estimé que Ryanair « joue avec les mots » et que la pérennité de son activité ne fait pas de doute : la compagnie disposait de locaux, d'équipements et employait deux cadres sur place. Quant au personnel, il vivait dans la région.
Dans un communiqué publié après l'annonce de la décision, Ryanaira d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d' « une décision négative » et s'opposerait à « toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales. »
Nous disons « Ryanair, paye tes cotisations !