Ce décret a été publié par décision gouvernementale sans discussion à la veille d'un long week-end. Le sujet est pourtant grave et demande les garanties d'un débat démocratique. En conséquence, nous vous demandons d'organiser un débat parlementaire pour répondre, a minima, aux questions suivantes:
- Que faites-vous de l'avis de la CNIL, opposée à la création de ce fichier dans ces conditions ?
- Quelles réponses apportez-vous au rejet de ce type d'outil par le Conseil Constitutionnel en 2012 ?
- Et au Comité des Droits de l'Homme à propos du fichage dans le cadre du fichier Edvige ?
- Pourquoi ne pas conserver ces données d'identification dans une puce personnelle et non dans un fichier central ?
- Quels seront les gardes fous garantissant son exploitation de manière intègre et transparente à des fins purement administratives ?
- Quels sont les risques réels de ce genre d'outil à une époque où les attaques informatiques sont si nombreuses et complexes ?
- Quelles assurances pouvez-vous offrir quant à la bonne exploitation de ce fichier général de la population par un prochain gouvernement ?
Monsieur le président de la République, vous êtes le garant de la constitution. Elle s’appuie sur les Droits de l'Homme et particulièrement sur la sûreté qui est le droit de chacun à se défendre contre l'arbitraire de l’État. La République numérique, avec ses algorithmes secrets et ses fichiers monstres interconnectés, fragilise toujours plus l’État de droit.
Une autre modernisation du service public est possible, plus respectueuse des citoyens et du bien commun. Nous vous demandons donc d'organiser également une vaste consultation de la société civile. Les orientations prises depuis des années, par les gouvernements successifs, concernant la surveillance et les procédures administratives méritent un grand débat public.
Le passé nous a montré l'horreur apportée par ce type de fichage généralisé.
Le présent nous montre les risques d'abus et de fuites d'informations.
Ne laissez pas le futur nous prouver que vous avez eu tort.
Premiers signataires
Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados
Sergio Coronado, député EELV des français établis en Amérique latine et Caraïbes
Cécile Lhuillier, militante Act Up-Paris
Thomas Watanabe-Vermorel, porte parole du Parti Pirate
Sandra Regol, porte parole d'EELV
Julien Bayou, porte parole d'EELV
Maîtresse Gilda, co-fondatrice du Strass
Farid Ghehioueche, porte parole de cannabis-sans-frontières
Quitterie de Villepin
Emmanuel Cappellin, Réalisateur, membre du Conseil des Sages de Saillans (26)
Nathalie Rosenberg, présidente de l'association de financement du Parti Pirate
Yannick Jadot, eurodéputée EELV
Charlotte Marchandise, candidate citoyenne à la primaire.org
Super Châtaigne, justicier-candidat à la Présidentielle
Sophie Rolland Verdeil, réalisatrice militante
Félix Grucker, militant du collectif « pas sans nous »
Nadia Annebi Gautelier, citoyenne concernée
Sylvain Raifaud, Adjoint au maire du 10e ardt de paris EELV altermondialiste
Jade Rozen, Pirate
Baki Youssoufou, Fondateur/We Sign It Président/ "Active Generation", Co-Fondateur de Raiz
Gabrielle Weisenberger, Pirate
Antoine Bevort, sociologue
Sophie Nicklaus, EELV
Sylvain de Smet, Pirate
Bertille Genthial
Philippe Saugier-Séranne, chanteur membre de « la belle démocratie »
Stéphanie Geisler, Pirate
Alexis Kraland, journaliste indépendant
Céline Mislin
Didier Fradin
Réhab Mehal, Artiste
Jérôme Karsenti
Laetitia Mollon
Benjamin Ball Collectif pour la transition citoyenne
Sophie Le Pallec, Pirate